Introduction de la taxe de vente harmonisée en Ontario le 1er juillet 2010

Le 1er juillet 2010, la taxe de vente provinciale (TVP) de l'Ontario a été combinée à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale, ce qui donna lieu à l'introduction, dans chaque province, d'une taxe de vente harmonisée (TVH) qui figure maintenant sur les factures des clients.

Retrait de la TVH en vigueur en Colombie-Britannique à compter du 1er avril 2013.

À compter du 1er avril 2013, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 12% sera retirée et la taxe sur les produits et services (TPS) de 5% et la taxe de vente provinciale (TVP) de 7% seront rétablies.

En ce qui concerne Solo Mobile, la TPS et la TVP apparaitront sur les factures d’avril 2013. Les clients et entreprises désirant obtenir des renseignements à ce sujet peuvent consulter les ressources mises à leurs dispositions par le gouvernement de la Colombie-Britannique et par l’Agence du revenu du Canada; visitez pstinbc.ca ou cra-arc.gc.ca/harmonisation pour plus d’information.

Nouvelle TVH en vigueur à l’Île-du-Prince-Édouard à compter du 1er avril 2013.

À compter du 1er avril 2013, la taxe de vente provinciale (TVP) à l’Île-du-Prince-Édouard passera de 10% à 9% et sera combinée au taux fédéral de la taxe sur les produits et services (TPS) de 5% afin de créer une taxe de vente harmonisée (TVH) unique de 14%.

Dépendamment de votre date de facturation, les taxes vous seront peut-être facturées au prorata; la TVP et la TPS apparaissant séparément pour les services facturés avant le 1er avril et la TVH pour les services facturés après le 1er avril.

En ce qui concerne Solo Mobile, la TVH apparaitra sur les factures de mars ou avril 2013. Les clients et entreprises désirant obtenir des renseignements à ce sujet peuvent consulter les ressources mises à leurs dispositions par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et par l’Agence du revenu du Canada; visitez peihst.ca ou cra-arc.gc.ca/harmonisation pour plus d’information.